OHM Énergie Premi'Ohm

Ce qui est bloqué pendant 3 ans

• Part fourniture : c’est l’énergie, l’électron fourni. Fixe pendant toute la durée du contrat.
• Part abonnement fournisseur : la partie en euros par mois, hors tarif d’acheminement et taxes.
• Garanties d’Origine : certifie que l’équivalent de votre consommation a été produit à partir de sources d’énergies renouvelables. Montant fixe sur toute la durée du contrat.

Ce qui n’est pas couvert

• Taxes : TVA, CTA, accise sur l’électricité. Les évolutions peuvent impacter le prix dès leur entrée en vigueur.
• Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : mécanisme d’incitation à réaliser des économies d’énergie ; une modification du mécanisme peut se répercuter sur le prix de fourniture.
• Part acheminement : TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité). Identique quel que soit le fournisseur, revalorisé en général une fois par an au 1er août.

Durée du contrat

Durée initiale de trois ans à compter de la date de souscription. Au terme, le contrat est tacitement renouvelé pour une durée indéterminée.

Facturation et paiement

• Facturation : par défaut annuelle mensualisée, avec lissage sur 12 mensualités fixes, puis régularisation après la relève du gestionnaire de réseau de distribution Enedis. Pour les clients équipés d’un compteur Linky : possibilité de facturation mensuelle basée sur la consommation réelle.
• Support facture : électronique (facture récapitulative et échéancier) ou papier à la demande du client.
• Délai de paiement : 15 jours calendaires après émission de la facture.
• Mode de paiement : par défaut par prélèvement bancaire, ou à la demande du client par chèque, carte bancaire ou mandat compte.
• Le client peut demander à modifier la date des prélèvements en contactant le service client par mail ou par téléphone, ou en se rendant sur son espace client.

En cas de retard / impayé / trop-perçu

• Pénalités de retard : calculées sur une fois et demie le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Montant minimal : 10 € TTC. Pénalité supplémentaire : 4,5 € TTC par relance infructueuse.
• Aides : chèque énergie et Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sous conditions d’éligibilité.
• Impayé : après un délai supplémentaire de 35 jours, application des procédures de réduction ou suspension prévues par la loi.
• Trop-perçu : s’il est inférieur à 25 euros, report sur la facture suivante sauf demande de remboursement ; au-delà, remboursement dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de la facture ou de la demande du client.