Règlement Jeu Concours

Conditions officielles du concours JeSwitch avec tirage au sort

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Objet du concours

BSN COURTAGE & CONSEIL, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 918 263 971, dont le siège social est situé au 14, rue de Strasbourg, 92600 Asnières-sur-Seine, France, exploitant de la marque commerciale JeSwitch, organise un jeu-concours dans le cadre de la promotion de ses offres d'assurance : Assurance Santé, Assurance Obsèques et Assurance Animaux.

Ci-après « la Société Organisatrice ».

L'opération est intitulée : "Concours JeSwitch – Souscription & Parrainage – Mai 2025"

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Date du concours

Le jeu-concours se déroulera du 1er mai 2025 à 00h00 au 31 mai 2025 à 23h59. Le tirage au sort des gagnants sera effectué au plus tard le 15 juin 2025.

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Conditions de participation

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, remplissant l'une des conditions suivantes :

  • Avoir souscrit un contrat d'assurance Santé, Obsèques ou Animaux directement sur le site jeswitch.fr pendant la période du concours ;
  • Ou avoir parrainé un ou plusieurs filleuls ayant souscrit un contrat éligible (mentionné ci-dessus) et dont la souscription a été validée.

Le participant doit être à jour de ses cotisations au moment du tirage au sort.

Sont exclus de toute participation : les membres du personnel de BSN COURTAGE & CONSEIL, leurs familles et les personnes liées par PACS ou mariage, ainsi que toute personne sous tutelle.

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Modalités de participation

La participation est automatique pour toute personne répondant aux conditions de l'article 3.

Chaque participant peut également parrainer en partageant son code personnel disponible sur son espace client. Chaque parrainage validé pendant la durée du concours donne une chance supplémentaire de gagner.

Un filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois. Un parrain peut parrainer plusieurs filleuls différents. Le virement de 25 € (bons d'achat) par parrainage est soumis à validation du contrat (un mois après la date d'effet).

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Sélection des gagnants

Trois (3) gagnants seront tirés au sort parmi les participants éligibles, à savoir :

  • les personnes ayant souscrit un contrat d'assurance Santé, Obsèques ou Animaux sur le site jeswitch.fr pendant la période du concours,
  • et/ou les parrains ayant obtenu un ou plusieurs parrainages validés.

Le nombre de chances dans le tirage est proportionnel au nombre de parrainages validés : 1 parrainage = 1 chance supplémentaire.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'ils ne remplissent pas les conditions, leur dotation ne leur serait pas attribuée. Les gagnants autorisent BSN COURTAGE & CONSEIL à utiliser leurs prénoms et initiales dans toute action de communication (site web, réseaux sociaux, e-mailing, etc.) sans que cela n'implique une rémunération supplémentaire.

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Dotations

Les dotations du jeu-concours sont les suivantes :

  • 1er prix : 6 mois de cotisations remboursées sur le contrat souscrit le plus récent.
  • 2e prix : 3 mois de cotisations remboursées.
  • 3e prix : 1 mois de cotisation remboursée.

Les remboursements se feront par virement bancaire, sur justificatif, dans un délai maximum de 60 jours suivant la désignation des gagnants.

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Acheminement des lots

Chaque gagnant recevra toutes les informations nécessaires à la mise en place de sa dotation par email dans un délai de 30 jours à partir de la désignation officielle. Les lots ne sont ni remboursables ni échangeables contre un autre objet ou une valeur monétaire.

Toute tentative de revente ou d'échange des lots attribués est formellement interdite.

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Limitation de responsabilité

La participation au jeu "Concours JeSwitch – Souscription & Parrainage – Mai 2025" implique la connaissance et l'acceptation des risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. BSN COURTAGE & CONSEIL ne saurait être tenue responsable notamment :

  1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  2. de toute interruption/dysfonctionnement du réseau Internet ;
  3. de défaillances de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  4. de perte de courrier postal ou électronique ;
  5. du fonctionnement de tout logiciel ;
  6. des conséquences de tout virus ou bogue informatique ;
  7. de tout incident technique ayant empêché ou limité la participation au jeu ;
  8. du mauvais fonctionnement des dotations.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou modifier tout ou partie du jeu si des fraudes ou circonstances exceptionnelles l'exigent.

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Dépôt du règlement

Le règlement est disponible gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante : BSN COURTAGE & CONSEIL, 14 rue de Strasbourg, 92600 Asnières-sur-Seine.

Les frais de demande écrite du règlement seront remboursés sur demande au tarif lent en vigueur.

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Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce jeu sont traitées par BSN COURTAGE & CONSEIL en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes : gestion du jeu, désignation des gagnants, communication, remise des lots, et respect des obligations légales.

Conformément au RGPD, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.

Toute demande peut être adressée à : protectiondesdonnees@jeswitch.fr

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Litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, toute contestation sera soumise au Tribunal judiciaire de Nanterre, compétent territorialement.