Mentions Légales

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Éditeur du site

Le site www.jeswitch.fr est édité par la société BSN COURTAGE & CONSEIL, agissant en tant que distributeur exclusif de la marque commerciale JeSwitch, propriété de M. Mohamed ADRIF.

BSN COURTAGE & CONSEIL est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros dont le siège est situé 14 rue de Strasbourg, 92600 Asnières-sur-Seine. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 918 263 971 R.C.S. Nanterre.

Le directeur de la publication du site www.jeswitch.fr est M. Mohamed ADRIF, Fondateur de la marque JeSwitch.

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Courtage d'assurance

BSN COURTAGE & CONSEIL est un courtier d'assurances : il met en relation des personnes souhaitant souscrire une assurance avec des organismes assureurs, sans conclure lui-même le contrat. Son activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion (article L. 511-1 du Code des assurances).

BSN COURTAGE & CONSEIL n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurances et fonde son analyse sur l'étude de contrats sélectionnés auprès de différents assureurs.

Informations réglementaires :

  • •Enregistrée au Registre ORIAS sous le numéro 22006125
  • •Vérifiable auprès de l'ORIAS : 1 rue Jules-Lefebvre, 75331 Paris Cedex 09 – www.orias.fr
  • •Garantie financière et assurance RCP : AIG EUROPE SA, contrat RD01803491M
  • •Contrôle ACPR : 4 place Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
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Médiation et réclamations

Le site www.jeswitch.fr s'attache à satisfaire ses clients et à recueillir leurs avis.

Service réclamation :

  • •Par mail : reclamation@jeswitch.fr
  • •Par courrier : JeSwitch, 14 rue de Strasbourg, 92600 Asnières-sur-Seine
  • •Par téléphone : 04 86 68 31 16 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h30)

Médiateur de l'Assurance :

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.jeswitch.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de M. Mohamed ADRIF / JeSwitch.

Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.

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Responsabilités

BSN COURTAGE & CONSEIL ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site, de bugs, ou d'erreurs dans les contenus.

L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude des informations fournies.

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Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Téléphone : 1007
www.ovh.com

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Modifications

BSN COURTAGE & CONSEIL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales.

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Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Nanterre seront compétents.