Mutuelle Sante

Franchise Médicale 2026 : Plafond 50€, Montants & Exonérations

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Image principale de l'article: Franchise Médicale 2026 : Plafond 50€, Montants & Exonérations - Actualités Mutuelle Santé JeSwitch

L'Essentiel en 3 Phrases

La franchise médicale est une somme déduite de vos remboursements par l'Assurance Maladie sur les boîtes de médicaments (1€), les actes paramédicaux (1€) et les transports sanitaires (4€). Elle est plafonnée à 50€ par personne et par an, avec des plafonds journaliers de 4€ pour les actes paramédicaux et 8€ pour les transports. Les mutuelles ne la remboursent quasiment jamais : comparer votre complémentaire santé sur JeSwitch permet d'économiser en moyenne 364€/an sur les autres postes de dépenses.


Votre dernier remboursement de l'Assurance Maladie semble plus faible que prévu ? La franchise médicale en est probablement responsable. Mise en place depuis 2008 et revalorisée par décret, cette contribution s'applique à chaque boîte de médicaments, chaque acte paramédical et chaque transport sanitaire.

Selon notre étude JeSwitch menée sur 25 000 profils français, 71% des assurés ignorent le montant exact de leur franchise médicale annuelle. Pourtant, elle peut représenter jusqu'à 50€ par personne et par an — une somme qui s'ajoute au ticket modérateur et aux participations forfaitaires.

Bonne nouvelle : ce guide complet vous explique tout sur la franchise médicale en 2026 — montants, plafonds, exonérations, modes de paiement — et vous montre comment optimiser votre couverture santé pour limiter votre reste à charge global.


Qu'est-ce que la Franchise Médicale ? Définition et Principe

La franchise médicale est une somme déduite automatiquement des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie. Elle s'applique sur trois catégories précises : les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Le principe de la franchise médicale

Contrairement au ticket modérateur (qui correspond à la part non remboursée par la Sécurité sociale), la franchise médicale est une contribution forfaitaire prélevée sur chaque prestation concernée. Elle vise à responsabiliser les assurés et à préserver l'équilibre financier du système de santé français.

Important : la franchise médicale n'est pas le ticket modérateur. Ces deux dispositifs s'ajoutent l'un à l'autre dans votre reste à charge total.

Différence avec la participation forfaitaire de 2€

Beaucoup d'assurés confondent franchise médicale et participation forfaitaire. Voici la distinction essentielle :

Dispositif

Montant

Concerne

Franchise médicale

1€ médicament, 1€ acte paramédical, 4€ transport

Médicaments, soins paramédicaux, transports sanitaires

Participation forfaitaire

2€ par acte (relevée en 2024)

Consultations médicales, examens biologiques, radiologie

Ces deux contributions sont cumulables mais possèdent chacune leur propre plafond annuel.


Combien Coûte la Franchise Médicale en 2026 ? Montants Détaillés

La franchise médicale varie selon le type de prestation. Voici le détail complet des montants applicables en 2026.

Tableau récapitulatif des montants

Type de prestation

Montant unitaire

Plafond journalier

Boîte de médicaments (ou autre unité de conditionnement)

1 €

Aucun plafond journalier

Acte paramédical (infirmier, kiné, orthophoniste...)

1 €

4 € par jour

Transport sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné)

4 € par trajet

8 € par jour

Le plafond annuel : 50€ maximum

Le montant total de la franchise médicale est plafonné à 50€ par personne et par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Ce plafond s'applique à toutes les franchises confondues : médicaments, actes paramédicaux et transports.

Conseil d'expert JeSwitch : Une fois ce plafond de 50€ atteint dans l'année, aucune nouvelle franchise ne peut vous être prélevée jusqu'au 31 décembre. Pensez à suivre vos compteurs depuis votre compte ameli, rubrique « Mes paiements ».

Un rappel possible sur 5 ans

L'Assurance Maladie peut effectuer un rappel des franchises non récupérées sur les 5 années précédentes. Si vous changez de régime ou de situation, vérifiez vos relevés annuels pour éviter une régularisation surprise.

Qui Est Exonéré de la Franchise Médicale ?

Toutes les personnes assurées sociales sont concernées par la franchise médicale, à l'exception de certaines catégories clairement définies par la loi.

Les 5 catégories totalement exonérées

Sont exonérés du paiement de la franchise médicale :

  • Les enfants et jeunes de moins de 18 ans : aucune franchise ne s'applique sur leurs médicaments, soins paramédicaux ou transports

  • Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)

  • Les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ᵉ mois de grossesse et jusqu'au 12ᵉ jour après l'accouchement

  • Les mineures pour la contraception et la contraception d'urgence sans consentement parental

  • Les victimes d'actes de terrorisme pour tous les frais de santé liés à cet événement

Cas particulier : les pensionnés militaires

Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité prévue par le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont dispensés de la franchise uniquement pour les soins liés à leurs infirmités donnant lieu à pension.

Pour les soins sans rapport avec leurs blessures de guerre, ils sont exonérés du ticket modérateur mais restent soumis à la franchise médicale.

Les actes exonérés de franchise

Indépendamment de votre statut, certains soins ne déclenchent jamais de franchise :

  • Les médicaments délivrés au cours d'une hospitalisation

  • Les actes paramédicaux effectués pendant une hospitalisation

  • Les transports d'urgence sur appel du SAMU (Centre 15)

  • Les pansements et dispositifs médicaux (qui ne sont pas des médicaments)

  • Les médicaments achetés sans prescription (non remboursés par l'Assurance Maladie)


Comment Est Prélevée la Franchise Médicale ? Modalités de Paiement

Le mode de prélèvement de la franchise médicale dépend de votre utilisation ou non du tiers payant lors de vos soins.

Cas n°1 : Vous réglez vos soins (sans tiers payant)

Si vous payez directement vos médicaments ou vos consultations, la franchise médicale est déduite automatiquement de vos remboursements ultérieurs par l'Assurance Maladie.

Exemple concret : Vous achetez une boîte de médicaments à 10€, remboursée à 65%. Sans franchise, vous percevriez 6,50€. Avec la franchise de 1€, l'Assurance Maladie vous rembourse 5,50€ (6,50€ − 1€ de franchise).

Tous les prélèvements apparaissent sur vos relevés de remboursement, disponibles dans votre compte ameli avec :

  • Le montant de chaque franchise

  • La date de l'acte concerné

  • La nature de la prestation

  • Le bénéficiaire (vous ou un ayant droit)

Cas n°2 : Vous bénéficiez du tiers payant

Avec le tiers payant, vous n'avancez pas vos frais de santé. La franchise médicale est alors déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement, quel qu'il soit :

  • Consultations médicales

  • Soins paramédicaux

  • Examens radiologiques

  • Indemnités journalières

  • Pension d'invalidité

  • Capital décès

  • Frais funéraires

Les franchises peuvent aussi être récupérées sur les prestations de votre conjoint ou de vos enfants à charge.

À noter : les rentes accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) ne sont pas concernées par cette récupération.

Cas n°3 : Tous vos frais sont en tiers payant

Si l'intégralité de vos soins est prise en charge en tiers payant et que vous ne percevez aucun remboursement direct, vous devez régler les franchises directement à l'Assurance Maladie.

Un courrier de votre caisse vous adresse alors un avis de sommes à payer avec trois moyens de paiement disponibles :

  1. Service Paiement des créances en ligne (compte ameli)

  2. Virement bancaire

  3. Chèque


Franchise Médicale par Type de Prestation : Détails

Examinons en détail comment la franchise s'applique sur chaque catégorie de soins.

Franchise sur les médicaments : 1€ par boîte

Tous les médicaments remboursables sont concernés, qu'il s'agisse de médicaments allopathiques ou de préparations magistrales. La franchise s'applique par unité de conditionnement (boîte, flacon, tube...).

Points clés à retenir :

  • Le pharmacien ne vous fait pas payer plus cher : vous payez le prix habituel

  • La franchise est déduite du remboursement effectué par l'Assurance Maladie

  • Aucune franchise sur les médicaments non remboursables (achats libres en pharmacie)

  • Si le remboursement est inférieur à 1€, la franchise se limite au montant remboursé

  • Les pansements et dispositifs médicaux ne sont pas des médicaments : aucune franchise ne s'y applique

Franchise sur les actes paramédicaux : 1€ par acte, 4€ maximum/jour

La franchise concerne tous les actes des auxiliaires médicaux :

  • Infirmiers et infirmières

  • Masseurs-kinésithérapeutes

  • Orthophonistes

  • Orthoptistes

  • Pédicures-podologues

Plafond journalier de 4€ : si un infirmier passe le matin et le soir pour réaliser 6 actes au total, la franchise ne dépassera jamais 4€ pour la journée.

Pour les séances de kinésithérapie prescrites, chaque séance déclenche 1€ de franchise dans la limite des 4€ journaliers.

Franchise sur les transports sanitaires : 4€ par trajet, 8€ maximum/jour

Sont concernés :

  • Les ambulances

  • Les véhicules sanitaires légers (VSL)

  • Les taxis conventionnés

Ne sont pas concernés :

  • Les transports en véhicule personnel

  • Les transports en commun (bus, train, métro)

  • Les transports d'urgence du SAMU (Centre 15)

Important : un aller-retour en transport sanitaire correspond à 2 franchises (1 par trajet), soit 8€ au total. Le plafond journalier de 8€ s'applique par transporteur et par patient.


La Mutuelle Rembourse-t-elle la Franchise Médicale ?

C'est l'une des questions les plus posées par les assurés. La réponse est claire : dans la quasi-totalité des cas, non.

Pourquoi les mutuelles ne couvrent pas la franchise médicale

La franchise médicale a été conçue par le législateur comme une contribution personnelle des assurés à la préservation du système de santé. Pour cette raison, l'article L322-2 du Code de la Sécurité sociale interdit aux complémentaires santé dites « responsables et solidaires » de prendre en charge ce reste à charge.

Or, plus de 96% des contrats de mutuelle en France sont des contrats responsables (avantage fiscal et social pour les souscripteurs). En conséquence, votre mutuelle ne couvre quasiment jamais la franchise médicale.

Comment limiter votre reste à charge global

Si la franchise médicale est inévitable (50€ maximum/an), votre reste à charge global dépend essentiellement de la qualité de votre couverture mutuelle sur :

  • L'optique (lunettes, lentilles)

  • Le dentaire (couronnes, implants, orthodontie)

  • L'audiologie (appareils auditifs)

  • Les dépassements d'honoraires

  • L'hospitalisation (chambre particulière, forfait journalier)

Selon notre étude JeSwitch sur 3 200 contrats comparés, l'écart moyen entre deux mutuelles à couverture équivalente est de 280€/an, et peut atteindre 850€/an pour les seniors avec besoins optiques et dentaires importants.

Conseil d'expert JeSwitch : Comparez votre mutuelle santé tous les 12-24 mois. Depuis la loi du 14 juillet 2019 (résiliation infra-annuelle), vous pouvez changer après 1 an d'engagement sans frais ni justification.


❓ Questions Fréquentes (FAQ)

Quel est le montant de la franchise médicale en 2026 ?

La franchise médicale en 2026 est de 1€ par boîte de médicaments, 1€ par acte paramédical et 4€ par transport sanitaire. Le plafond annuel total est fixé à 50€ par personne, avec des plafonds journaliers de 4€ pour les actes paramédicaux et 8€ pour les transports.

Qui est exonéré de la franchise médicale ?

Sont exonérés : les mineurs de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l'AME, les femmes enceintes à partir du 6ᵉ mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les mineures pour la contraception et les victimes d'actes de terrorisme.

La mutuelle rembourse-t-elle la franchise médicale ?

Non, dans la quasi-totalité des cas. Les contrats responsables (96% des mutuelles françaises) ont l'interdiction légale de rembourser la franchise médicale. Cette contribution reste personnelle et plafonnée à 50€/an pour limiter son impact financier.

Comment vérifier le montant des franchises déjà prélevées ?

Connectez-vous à votre compte ameli, rubrique « Mes paiements ». Vous y trouverez vos relevés de remboursement avec le détail de chaque franchise prélevée (montant, date, nature de l'acte). Une section « Participations forfaitaires et franchises » affiche aussi vos compteurs annuels.

La franchise médicale s'applique-t-elle pendant une hospitalisation ?

Non. Les médicaments délivrés et les actes paramédicaux effectués pendant une hospitalisation sont exonérés de franchise médicale. Les transports d'urgence appelés via le SAMU (Centre 15) sont également exclus de ce dispositif.

Que se passe-t-il si je dépasse le plafond de 50€ dans l'année ?

Aucun nouveau prélèvement de franchise médicale ne peut être effectué jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le compteur se remet à zéro automatiquement au 1er janvier suivant. Un rappel sur les 5 années précédentes reste possible en cas de régularisation.


Points Clés à Retenir

  • Montants 2026 : 1€ par boîte de médicaments, 1€ par acte paramédical, 4€ par transport sanitaire

  • Plafond annuel : 50€ maximum par personne et par année civile

  • Plafonds journaliers : 4€ pour les actes paramédicaux, 8€ pour les transports

  • 5 catégories exonérées : mineurs, bénéficiaires CSS/AME, femmes enceintes (6ᵉ mois → 12 jours après), mineures contraception, victimes de terrorisme

  • Mutuelles : ne remboursent quasiment jamais la franchise médicale (contrats responsables)

  • Suivi : consultez vos compteurs depuis votre compte ameli, rubrique « Mes paiements »

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À propos de cet article

Cet article a été rédigé par l'équipe éditoriale de JeSwitch.fr, comparateur d'assurance indépendant agréé ORIAS (n°24005946) et exploité par Sulyassur Conseils SASU (154 rue de Rome, 13006 Marseille). Les informations sont issues des sources officielles de l'Assurance Maladie (ameli.fr) et actualisées au 05/06/2026.

JeSwitch est un courtier en assurance : nous comparons les offres mais ne sommes pas assureur. Nos services sont gratuits, rémunérés par commission assureurs en cas de souscription, sans surcoût pour vous.

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