Forfait 32 euros 2026 : Actes Concernés, Exonérations

L'Essentiel en 3 Phrases

Le forfait à 32 euros est une participation forfaitaire qui remplace le ticket modérateur sur les actes médicaux dont le tarif dépasse 120 euros ou dont le coefficient est supérieur ou égal à 60. Cette somme reste à votre charge ou peut être prise en charge par votre mutuelle santé, sauf si vous bénéficiez d'une exonération (ALD, maternité, AT-MP, CSS). Selon l'étude JeSwitch menée sur 25 000 profils français, 71% des assurés payent leur mutuelle au-dessus du tarif médian alors qu'une comparaison permet d'économiser jusqu'à 364€/an.

Vous venez de recevoir une facture mentionnant un forfait de 32 euros suite à une hospitalisation ou un acte médical lourd ? Vous n'êtes pas seul à vous interroger. Depuis sa revalorisation en 2026 (passage de 24 à 32 euros), cette participation forfaitaire concerne des millions d'assurés chaque année.

Selon l'étude JeSwitch menée sur 25 000 profils français, 71% des assurés payent leur mutuelle santé au-dessus du tarif médian, alors qu'une simple comparaison permet d'économiser en moyenne 364€/an à garanties équivalentes. Or, une bonne mutuelle peut justement prendre en charge ce forfait de 32 euros.

Dans ce guide complet, JeSwitch — courtier indépendant agréé ORIAS n°24005946 — vous explique tout : actes concernés, exonérations, modalités de paiement et solutions pour optimiser votre couverture.

Qu'est-ce que le Forfait à 32 Euros ? Définition et Fonctionnement

Le forfait à 32 euros (ou « participation forfaitaire de 32 euros ») est un montant fixe qui remplace le ticket modérateur lorsque vous bénéficiez d'un acte médical dont le tarif dépasse un certain seuil.

Le Principe : Ticket Modérateur vs Forfait

Habituellement, après remboursement par l'Assurance Maladie, il reste à votre charge un pourcentage des frais : c'est le ticket modérateur. Pour les actes lourds, ce ticket modérateur pourrait représenter des sommes très importantes.

Pour éviter ce reste à charge potentiellement excessif, le législateur a instauré un plafond forfaitaire : 32 euros maximum, quel que soit le coût réel de l'acte.

Ticket modérateur : Part des frais médicaux restant à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale, généralement entre 20% et 40% selon les actes.

Quand le Forfait Remplace-t-il le Ticket Modérateur ?

Le forfait de 32 euros s'applique automatiquement dès que l'une de ces deux conditions est remplie :

• Tarif de l'acte ≥ 120 euros

• OU coefficient de l'acte ≥ 60

Ainsi, plutôt que de payer 20% d'un acte à 800€ (soit 160€), vous ne réglez que 32€ forfaitaires.

Quels Actes sont Concernés par le Forfait à 32 Euros ?

Le forfait à 32 euros s'applique dans plusieurs situations précises, en ville comme en établissement hospitalier.

Les Actes en Cabinet de Ville ou Centre de Santé

Tous les actes pratiqués en cabinet de ville, centre de santé ou en consultations externes hospitalières sont concernés dès lors qu'ils dépassent les seuils fixés.

Exemple concret : la photocoagulation au laser (traitement ophtalmologique fréquent) dépasse souvent ces seuils et déclenche donc l'application du forfait à 32 euros.

Les Actes Réalisés en Hospitalisation

Lors d'une hospitalisation (hôpital, clinique, hospitalisation à domicile), le forfait de 32 euros s'applique pour tout séjour incluant un acte thérapeutique ou diagnostique dépassant les seuils.

Exemples d'actes concernés :

Hospitalisations Consécutives

Le forfait s'applique également aux hospitalisations consécutives à une première hospitalisation déjà soumise au forfait, à condition qu'elles soient en lien direct avec celle-ci.

Les Cas Particuliers d'Application du Forfait

Plusieurs situations spécifiques méritent attention pour bien comprendre la facturation finale.

Cumul d'Actes au Cours d'une Même Consultation

Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leurs tarifs ou coefficients se cumulent.

• Si le cumul atteint 120 euros (ou un coefficient de 60), le forfait s'applique

• Le forfait reste unique : 32 euros maximum, même si plusieurs actes dépassent individuellement les seuils

En Hospitalisation : Un Seul Forfait par Séjour

C'est une règle essentielle : le forfait de 32 euros ne s'applique qu'une seule fois par séjour hospitalier, peu importe le nombre d'actes réalisés.

Conseil d'expert JeSwitch : Si vous êtes hospitalisé pour plusieurs interventions liées, vérifiez sur votre facture qu'un seul forfait de 32 euros vous est facturé. En cas d'erreur, contactez directement votre établissement de santé ou votre caisse d'Assurance Maladie.

Comment Régler le Forfait à 32 Euros ?

Le règlement du forfait suit des modalités précises qu'il est utile de connaître.

Paiement Direct au Professionnel

Vous devez régler directement la participation forfaitaire de 32 euros :

• Au professionnel de santé (en cabinet de ville)

• À l'établissement de santé (en cas d'hospitalisation)

La Prise en Charge par Votre Mutuelle

Bonne nouvelle : la plupart des mutuelles santé prennent en charge le forfait de 32 euros, à condition que votre contrat le prévoie explicitement.

Attention : Toutes les mutuelles ne couvrent pas ce forfait par défaut. Les contrats d'entrée de gamme excluent souvent cette prise en charge.

Comment vérifier ?

1. Consultez votre tableau de garanties

2. Recherchez la mention « participation forfaitaire » ou « forfait actes lourds »

3. En cas de doute, contactez votre mutuelle ou un conseiller indépendant

Bon à savoir : Notre comparateur mutuelle santé analyse plus de 300 offres en moins de 2 minutes pour identifier les contrats qui couvrent intégralement le forfait à 32 euros.

Qui est Exonéré du Forfait à 32 Euros ?

Plusieurs catégories d'assurés sont totalement exonérées du paiement du forfait de 32 euros. Cette exonération est automatique et concerne des millions de personnes en France.

Liste Complète des Personnes Exonérées

Selon les règles officielles de l'Assurance Maladie, sont dispensés du forfait :

• Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS)

• Titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse substituée à une pension d'invalidité

• Titulaires d'une pension de réversion avec invalidité permanente remplissant les conditions

• Personnes titulaires d'une pension d'invalidité de plus de 60 ans ayant refusé la transformation en pension vieillesse

• Titulaires d'une pension militaire (malades ou blessés de guerre)

• Bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

• Titulaires d'une rente AT-MP d'un taux ≥ 66,66 % et leurs ayants droit

• Personnes prises en charge au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (pour les actes liés)

• Femmes enceintes à partir du 6ᵉ mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement

• Nouveau-nés pendant les 30 jours suivant leur naissance (frais d'hospitalisation)

• Personnes hospitalisées à partir du 31ᵉ jour consécutif

• Enfants et adolescents mineurs victimes de sévices sexuels (actes liés)

• Personnes en Affection de Longue Durée (ALD) exonérante (pour les actes liés à l'ALD mentionnés au protocole de soins)

• Personnes prises en charge pour diagnostic et traitement de la stérilité

Régimes Spéciaux Couvrant le Forfait

Vous n'avez pas à régler le forfait de 32 euros si vous relevez :

• De la Complémentaire santé solidaire (CSS)

• De l'Aide médicale de l'État (AME)

• Du régime d'Alsace-Moselle

• De l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) avec contrat sélectionné

Quels Actes ne sont PAS Concernés par le Forfait ?

Certains actes et frais médicaux, bien que dépassant les seuils habituels, sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie et échappent donc au forfait de 32 euros.

Les Actes d'Imagerie Médicale

Sont exclus du champ d'application du forfait, même au-delà de 120€ ou coefficient 60 :

• Actes de radiodiagnostic

• Imagerie par résonance magnétique (IRM)

• Scanographie (scanner)

• Scintigraphie

• Tomographie à émission de positons (TEP)

Les Frais de Transport Médical

Les frais de transport sont exonérés dans plusieurs cas précis :

• Transport d'urgence lors d'une hospitalisation incluant un acte ≥ 120€ ou coefficient ≥ 60

• Transport lié à une hospitalisation consécutive en lien direct avec une première hospitalisation soumise au forfait

• Transport entre deux établissements ou entre l'établissement et le domicile (en cas d'HAD)

Les Hospitalisations Longues

Les frais d'hospitalisation à partir du 31ᵉ jour consécutif ne sont plus soumis au forfait de 32 euros.

L'Impact Financier du Forfait à 32 Euros pour les Ménages

Le forfait à 32 euros, augmenté en 2026 (passage de 24 à 32 euros), représente un coût additionnel pour de nombreux ménages français.

Évolution du Forfait

Cette hausse de 33% s'inscrit dans un contexte plus large d'augmentation des restes à charge médicaux, avec également le forfait hospitalier passé à 23€ depuis le 1ᵉʳ mars 2026.

Combien d'Actes Médicaux Concernés Chaque Année ?

Selon notre analyse JeSwitch sur 25 000 profils français représentatifs :

• 68% des plus de 50 ans subiront au moins un acte soumis au forfait de 32 euros dans les 5 prochaines années

• Coût moyen annuel pour une famille de 4 personnes : 64€ à 96€ de forfaits cumulés

• Économies possibles avec une bonne mutuelle : intégralité du forfait pris en charge

Conseil d'expert JeSwitch : Avant de souscrire ou renouveler votre mutuelle, vérifiez systématiquement la mention « prise en charge du forfait 32 euros » dans votre tableau de garanties. Cette ligne peut représenter plusieurs centaines d'euros sur une décennie.

Comment Bien Choisir Sa Mutuelle pour Couvrir le Forfait à 32 Euros ?

Le forfait de 32 euros est un excellent révélateur de la qualité d'une mutuelle santé. Voici les critères essentiels.

Les Garanties à Vérifier Absolument

Avant de souscrire, contrôlez ces points dans votre contrat :

1. Prise en charge intégrale du forfait de 32 euros

2. Couverture du forfait hospitalier journalier (23€/jour en 2026)

3. Remboursement des dépassements d'honoraires (chirurgiens, anesthésistes)

4. Garantie chambre particulière (40€ à 90€/nuit en moyenne)

5. Frais d'accompagnant (si vous accompagnez un enfant ou parent)

Quel Niveau de Garantie Choisir ?

BR = Base de Remboursement Sécurité sociale

L'Étude JeSwitch sur 25 000 Profils

Notre analyse révèle des écarts considérables entre mutuelles :

• Écart moyen : 280€/an pour une couverture équivalente

• Écart maximum observé : 850€/an (profil senior avec besoins optique/dentaire)

• 71% des assurés payent au-dessus du tarif médian du marché

• Économies moyennes JeSwitch : 364€/an, jusqu'à 400€

Chez JeSwitch, courtier indépendant agréé ORIAS depuis 2024, nous analysons quotidiennement plus de 300 offres de mutuelles pour identifier les contrats offrant le meilleur rapport garanties/prix.

❓ Questions Fréquentes (FAQ)

Qu'est-ce que le forfait à 32 euros exactement ?

Le forfait à 32 euros est une participation forfaitaire qui remplace le ticket modérateur sur les actes médicaux dont le tarif dépasse 120 euros ou dont le coefficient est ≥ 60. Il s'applique en cabinet de ville comme en hospitalisation. Cette somme reste à votre charge, sauf prise en charge par votre mutuelle ou exonération.

Le forfait à 32 euros est-il remboursé par la mutuelle ?

Oui, généralement. La plupart des mutuelles santé couvrent intégralement le forfait à 32 euros, mais cela dépend de votre contrat. Les formules d'entrée de gamme l'excluent parfois. Vérifiez votre tableau de garanties à la rubrique « participation forfaitaire » ou utilisez le comparateur JeSwitch pour identifier les contrats adaptés.

Qui est dispensé de payer le forfait de 32 euros ?

Plusieurs catégories sont totalement exonérées : bénéficiaires de la CSS, de l'AME, du régime d'Alsace-Moselle, titulaires d'une pension d'invalidité, personnes en ALD (pour les soins liés), femmes enceintes (à partir du 6ᵉ mois), nouveau-nés (30 premiers jours), patients hospitalisés à partir du 31ᵉ jour, et bénéficiaires de pensions militaires.

Le forfait s'applique-t-il aux IRM et scanners ?

Non. Les actes d'imagerie médicale (radiodiagnostic, IRM, scanner, scintigraphie, tomographie à émission de positons) sont exclus du forfait de 32 euros, même si leur tarif dépasse 120€. Ces actes sont pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie sans application du forfait.

Plusieurs forfaits peuvent-ils s'appliquer en cas d'hospitalisation ?

Non. Quel que soit le nombre d'actes lourds réalisés pendant un séjour hospitalier, le forfait de 32 euros ne s'applique qu'une seule fois par séjour. C'est également vrai en consultation : si plusieurs actes sont cumulés par le même praticien, le forfait reste unique.

Pourquoi le forfait est-il passé de 24 à 32 euros en 2026 ?

La revalorisation du forfait à 32 euros en 2026 s'inscrit dans une réforme du financement de l'Assurance Maladie. Elle vise à mieux répartir la charge entre l'Assurance Maladie obligatoire et les complémentaires santé. Cette hausse pèse principalement sur les assurés sans mutuelle adaptée, d'où l'importance de comparer les offres.

Points Clés à Retenir

• Montant en 2026 : Forfait de 32 euros (contre 24€ auparavant)

• Seuils déclencheurs : Tarif ≥ 120€ ou coefficient ≥ 60

• Application : Une seule fois par séjour ou consultation

• Actes exclus : IRM, scanner, scintigraphie, transport d'urgence

• Exonérations : ALD, maternité, CSS, AME, AT-MP, hospitalisation longue

• Prise en charge mutuelle : Possible selon contrat (à vérifier)

• Économies moyennes JeSwitch : 364€/an sur la mutuelle santé

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Le forfait à 32 euros peut représenter un coût significatif sur le long terme. Une mutuelle santé adaptée prend en charge ce forfait et bien d'autres frais (forfait hospitalier, chambre particulière, dépassements d'honoraires).

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ℹ️ À propos de cet article

Cet article a été rédigé par l'équipe éditoriale de JeSwitch.fr, comparateur d'assurance indépendant agréé ORIAS (n°24005946) — Sulyassur Conseils SASU, 154 rue de Rome, 13006 Marseille. Les informations présentées sont actualisées au 05/06/2026 et basées sur les données officielles de l'Assurance Maladie (ameli.fr) ainsi que sur notre analyse de plus de 300 offres de mutuelles santé. JeSwitch est un courtier en assurance : nous comparons les offres mais ne sommes pas assureur. Nous sommes rémunérés par commission en cas de souscription, sans surcoût pour vous. Vos données ne sont jamais revendues.

Sources officielles : ameli.fr - Le forfait à 32 euros | Service-public.fr | ACPR