Votre commune est-elle reconnue en catastrophe naturelle ?
Chaque arrêté publié au Journal officiel ouvre un délai de 30 jours pour déclarer votre sinistre à votre assureur. Retrouvez votre commune, la date limite et la lettre à envoyer.
- Source : Journal officiel
- Chaque arrêté vérifié avant publication
- Gratuit, sans inscription
Arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publié au Journal officiel du 22 septembre 2026. Les habitants des communes reconnues ont jusqu’au jeudi 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre.
- Journal officieln° 221 du 22 septembre 2026
- NORINTE2623922A
- Date limite estiméejeudi 22 octobre 2026
Ce que reconnaît cet arrêté
Départements concernés
En orange : départements où le délai de déclaration court encore.
Trois étapes, un délai à ne pas manquer
La garantie catastrophe naturelle de votre contrat ne joue qu’après la publication d’un arrêté au Journal officiel.
- L’arrêté est publié
Il liste les communes reconnues, le phénomène et la période concernée.
- Vous avez 30 jours
À compter de la publication pour déclarer votre sinistre, contre 10 jours avant 2023. Source : ANIL
- Vous déclarez
Par lettre recommandée : chaque page commune prépare la lettre avec les références exactes de l’arrêté.
Toutes les régions et tous les départements
Chaque région et chaque département ont leur page. En vert : le nombre de communes dont le délai de déclaration court encore.
Arrêtés publiés
Chaque arrêté a sa page avec la liste complète des communes reconnues et rejetées.
| Arrêté | Publication au JO | Communes reconnues | Délai | Texte |
|---|---|---|---|---|
| Arrêté du 11 septembre 2026 | 22 septembre 2026 | 3 | 17 jours | Légifrance |
Informez vos habitants et vos lecteurs en un copier-coller
Chaque commune reconnue dispose d’un compte à rebours gratuit, et chaque département d’un encadré qui liste toutes ses communes en cours de délai. Les deux se mettent à jour automatiquement.
jours pour déclarer · aperçu de l’encadré commune